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Les soins palliatifs, définis comme « des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale [ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » (SFAP), ont mis plusieurs années à s’imposer comme une notion de référence dans le monde médical.

Alors que ces soins jouissent aujourd’hui d’une réelle visibilité, notamment dans la société, de nombreux professionnels de santé considèrent comme une source de confusion le fait d’introduire une notion parallèle de « soins d’accompagnement ».

De plus, lesdits soins d’accompagnements, définis comme ayant « pour objet, à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être » n’apporteraient aucune nouveauté utile.

En effet, les soins palliatifs visent d’ores et déjà à une « une prise en charge globale » garantissant la préservation de la dignité, de la qualité de vie et du bien‑être de la personne en fin de vie.

Aussi, parce que « l’appropriation de la culture palliative », que le président de la République a appelée de ses voeux (publication X du 3 avril 2023), passe par de la clarté et par la mise en avant des soins palliatifs, il convient de préserver leur centralité et leur unicité en ne les diluant pas dans la notion de « soins d’accompagnement ».

Dès lors l’objet de cet amendement est de supprimer les alinéas 3 à 13, qui substituent à l’actuel article L. 1110‑10, qui est clair dans sa définition des soins palliatifs, un nouvel article flou introduisant la notion de « soins d’accompagnement » dans lesquels seraient noyés les soins palliatifs.

Cet amendement propose également la suppression des alinéas 14 à 16 qui reposent sur la modification prévue par les alinéas 3 à 13.