Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
Exposé sommaire
Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement , son dispositif ne visant pas la fin de vie.