Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

I. – À l’alinéa 1, après le mot : 

« médecin », 

insérer le mot : 

« volontaire ». 

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?