Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?