Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« une personne » 

les mots : 

« un patient en phase terminale ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :

« âgée »

le mot :

« âgé ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :

« atteinte »

le mot :

« atteint ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« la personne »

les mots : 

« le patient en phase terminale ». 

 

 

Exposé sommaire

Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »