Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le rétablissement de la place des soins palliatifs dans la hiérarchie des soins entraîne la suppression de cet alinéa.