- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne elle‑même »
les mots :
« le patient en phase terminale lui-même. »
VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"