Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Les dispositions de la présente loi font l’objet d’un réexamen par le Parlement cinq ans après sa promulgation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une clause de revoyure pour ce projet de loi.