Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 10, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Considérant que le délai de réflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présent amendement vis à élever ce délai à 15 jours.