- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« , y compris à domicile, ».
L’article 3 du présent projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte du développement de la maladie du patient et donc pouvoir adapter la prise en charge.
Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins, quel que soit son lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à son domicile.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile.