Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : 

« Légalisation de l’aide à mourir par le suicide assisté et l’euthanasie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier le véritable objet du Titre II du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie.

Il s’agit d’un amendement de transparence. Personne ne doit avoir peur de nommer les choses.

Quelles que soient les convictions des parlementaires, il est nécessaire pour nos concitoyens de comprendre concrètement en quoi cette loi vient modifier la législation actuelle. 

Tel est l’objet de cet amendement de clarification.