Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« III. – Au regard de ces avis, le médecin... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir.