Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 15 mai 2024)
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Joël Giraud

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« À cette occasion, il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées. »

II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« À chaque révision du plan, il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou réviser ses directives anticipées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de favoriser une meilleure appropriation par les patients de l’outil des directives anticipées en l’articulant explicitement avec le plan personnalisé d’accompagnement.

Ainsi, il est proposé qu’à l’occasion de l’élaboration ou lors d’une révision de ce plan, il soit proposé au patient de rédiger ou réviser ses directives anticipées.