Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« court ou moyen terme »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence au court ou moyen terme, s'agissant du pronostic vital, et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficile voire impossible pour un médecin de définir ce qu'est le court ou le moyen terme. Inscrire une durée permettrait d'expliciter davantage ce qui est entendu par court ou moyen terme, tout en rappelant qu'il est très compliqué d'établir un quelconque pronostic vital, celui-ci étant toujours incertain.