- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’accompagnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot :
« palliatifs ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et d’accompagnement ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Cet amendement vise à modifier la dénomination des « soins d’accompagnement » telle qu’envisagée par l’article 1, en « soins palliatifs et d’accompagnement ».
En effet, l’actuelle définition des « soins palliatifs », telle que reconnue par l’OMS au niveau international, et pratiquée au quotidien par tous les acteurs des soins palliatifs, correspond d’ores et déjà à ce que le texte propose d’englober sous la dénomination de soins d’accompagnement.
La reconnaissance de cette acception large et globale des soins palliatifs est le résultat de longues années de combat et d’engagement, pour ne pas assimiler ces derniers à une seule dimension médicale, et dont la vocation serait celle de soulager la douleur, aux derniers stades de la maladie.
La définition de l’OMS porte déjà en son sein les idées de précocité, de prise en charge globale de la personne et de son entourage, de réponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux. Depuis 2002, l’OMS précise en effet que « les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés. »
En faisant des soins palliatifs une sous-composante des soins d’accompagnement, le risque est d’entrainer une nouvelle fois de la confusion, et de ne cantonner les soins palliatifs qu’au soulagement de la douleur, à rebours de ce que les acteurs font quotidiennement auprès des patients.
Aussi, cet amendement propose de maintenir la définition large et englobante proposée par l’article 1, mais de la faire correspondre aux « soins palliatifs et d’accompagnement ». Il s’agit d’ailleurs de la terminologie retenue par l’actuel diplôme universitaire.