- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Code concerné : Code de la santé publique
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès le sixième alinéa de l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le patient et son entourage sont informés du déroulement de la procédure et de ses conséquences, notamment lorsque celle-ci a lieu au domicile. »
Cet amendement vise à s'assurer que la procédure de sédation profonde et continue jusqu'au décès est parfaitement expliquée et connue du patient, et de son entourage, particulièrement lorsque celle-ci a lieu à domicile.
Les rapports ont en effet démontré une méconnaissance de cette procédure, qui devrait être mieux expliquée au patient, et à leurs proches, notamment lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté.
La Convention citoyenne, dans l'objectif d'améliorer et développer l'accompagnement à domicile, a ainsi proposé d'informer et expliquer dans le détail, aux proches, la procédure de sédation profonde et continue et ses conséquences, lorsque celle-ci a lieu à domicile.
Tel est l'objet du présent amendement.