Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa unique, après le mot :
« actes »,
insérer les mots :
« et des demandes du patient ».
Exposé sommaire
Amendement de précision en vue de s’assurer que le dossier du malade pourra être examiné dans son intégralité. Or la connaissance de la volonté du patient est l’élément central en cas de déclenchement, ou non, d’une procédure létale.