Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Au début de l’alinéa 4, avant le mot :
« Le »,
ajouter le mot :
« Obligatoirement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire à l’information délivrée par le médecin.