- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les auxiliaires médicaux, tels que les infirmiers et les aides-soignants, bénéficient de la clause de conscience et peuvent exercer leur droit de retrait s’il leur est demandé de procéder à un suicide assisté. ».
Le droit de retrait impliqué par la clause de conscience doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des professions de santé : non seulement aux médecins, mais également aux auxiliaires médicaux et aides-soignants en général et aux infirmiers en particulier.
Le présent amendement vise à prendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et des aides-soignants, à qui la responsabilité de l’acte létal, dans les pays où l’euthanasie et le suicide assisté sont légaux, est souvent déléguée. Ainsi, en Belgique, près de 15 % des actes létaux sont effectués par des infirmiers.