Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

 

Exposé sommaire

Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. 

Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le 30 avril dernier, le titre I du présent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante. Le risque étant que les termes de "soins d'accompagnement" viennent se substituer aux "soins palliatifs". 

Les législateurs devront veiller à ce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soient maintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériver vers des maisons «palliatives» où, de fait, il y aurait moins d’accompagnement.