Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

À la première phrase de l’alinéa 8, après les mots :

« santé », 

insérer les mots :

« , dont le consentement est libre et éclairé, ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.