Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« santé »,
insérer les mots :
« , dont le consentement est libre et éclairé, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.