Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Après le mot :
« procédure »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Si doute il y a de la part du patient, il doit pouvoir favoriser la vie, la remise en question et la réflexion personnelle.