- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lui communiquer le nom des professionnels de santé susceptibles d’y participer ».
Si le médecin, pour des raisons qui lui appartiennent, n’est pas favorable à la mise en œuvre de l’euthanasie, il ne doit en aucun cas être tenu d’orienter le patient.
En Belgique, depuis une modification de la loi en 2020, le médecin qui refuse cet acte est obligé d’orienter le patient vers un centre ou une association « spécialisée en matière de droit à l’euthanasie », dans les quatre jours. Ainsi, l’oncologue belge Catherine Dopchie alerte : « Notre clause de conscience est de plus en plus fragile », qui déplore également la pression exercée par leur hiérarchie contre les soignants réticents « qui parfois les sanctionne ou les met au ban ».
En cohérence avec le serment d’Hippocrate selon lequel « Je ne provoquerai pas la mort délibérément », le médecin doit toujours être tenu d’orienter la personne vers les soins palliatifs en premier lieu.
Enfin, le doute peut participer à la prise conscience du patient, permettant de déterminer s’il a réellement l’intention de mettre fin à ses jours, comme évoqué à l’article 11 du présent projet de loi.