Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Sylvie Bonnet

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Patrick Hetzel

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Yannick Neuder

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« patient »,

insérer les mots : 

« , y compris à domicile, ».

Exposé sommaire

L’article 3 du projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins.

Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte des développements de la maladie du patient et des adaptations nécessaires des prises en charge.

Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins quel que soit son lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à son domicile.

Cet amendement provient du SNADOM, syndicat national des prestataires associatifs de santé à domicile.