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Fabrication de la liasse

Amendement n°CS945

Déposé le lundi 6 mai 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Tombé

(vendredi 17 mai 2024)

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de madame la députée Graziella Melchior

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , à sa demande, ».

Exposé sommaire

rédactionnel