Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Il existe d’autres maladies que psychiatriques qui altèrent le discernement. Inversement, certaines maladies psychiatriques n’altèrent pas le discernement. Parfois, ce sont les effets secondaires des maladies ou des traitements qui altèrent le discernement. D’où la suppression de cet adjectif.