Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(lundi 13 mai 2024)
L’égalité d’accès à ces soins est garantie dans tous les territoires français et ultramarins.
Exposé sommaire
Il est important que l’ensemble de la population française ait accès à ces soins de façon égalitaire.