- Texte visé : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rachel Keke
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein.
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’association potentielle entre le travail de nuit et le risque de développement du cancer du sein.
En 2007, le Centre International de Recherches sur le Cancer (CIRC) a conclu à un effet cancérigène probable du travail de nuit sur la santé du fait des perturbations du rythme circadien.
Une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail (l’Anses) de 2016 a conclu à « l’existence d’éléments en faveur d’un excès de risque de cancer du sein associé au travail de nuit qui serait dû aux perturbations des cycles biologiques »
Des conclusions confirmées par une autre étude conduite par l’INSERM en 2018 qui a réexaminé 5 études internationales menées en France, en Allemagne, Espagne, Canada et en Australie. Cette étude a conclu à partir d’une large base de données, à l’existence d’un lien certain entre le travail de nuit et le cancer du sein. L’étude a également démontré que le travail de nuit augmente de 26 % le risque du cancer du sein chez les femmes avant la ménopause, notamment chez les femmes ayant travaillé plus de 2 nuits par semaine sur une durée de 10 ans.
Pourtant, ce n’est qu’en mars 2023 que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu comme maladie professionnelle le cancer du sein de Martine OMS, ancienne infirmière de Sarreguines en Moselle.
Puis, au début de l’année 2024, c’est Bernadette Wilmouth, 75 ans et ancienne aide-soignante à l’hôpital Freyming-Merlebach en Moselle qui a obtenu la reconnaissance de son cancer du sein comme maladie professionnelle.
La reconnaissance de maladie professionnelle du cancer du sein pour les travailleuses de nuit relève encore aujourd’hui d’un long combat individuel alors que cette pathologie relève de toute évidence de déterminations collectives et notamment des conditions d’emploi et de la structuration du marché du travail qui assigne ces femmes à ces emplois de nuit. L’État doit s’engager afin de mieux accompagner et indemniser les concernées.
C’est pourquoi, nous demandons la réalisation d’un rapport détaillé sur les effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs-ses notamment sur les risques du cancer de manière générale et du cancer du sein en particulier.