Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« qui accueillent des activités ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.