- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1. »
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l'obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1.
En effet, en octobre 2021, France compétences a publié ses préconisations relatives à l'évaluation des compétences professionnelles. Parmi ses préconisations, la nécessité que l'évaluation certificative soit effectuée par un jury extérieur, c'est-à-dire dissociée du parcours de formation. Cette disposition a eu pour effet que la formation de « Prévention et secours civique niveau 1 » ne soit plus éligible au financement par le biais du compte personnel de formation.
Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civile, ne soient exemptées de cette disposition. Notons que pour dispenser les formations aux premiers secours, ces associations doivent obtenir un agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.
Nous proposons donc de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation de la formation à la Prévention et Secours Civiques de niveau 1.
Une telle mesure permettra peut être d’aider le Président de la République à parvenir à l’objectif qu’il s’était fixé en 2017 de former 80% de la population aux gestes qui sauvent.
Pour conclure, rappelons que les associations agréées de sécurité civile se financent notamment par le biais des formations au secourisme qu’elles dispensent, en permettant le financement du PSC1 par le CPF nous agissons ainsi pour aider financièrement ces associations et leurs 250 000 bénévoles.