- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol »
les mots :
« pour tous les types de cultures présentes sur le territoire français. ».
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’autorisation de pulvérisation aérienne par aéronefs sans pilotes à bord pour certaines cultures, prévue dans cette proposition de loi.
Alors que l’Anses a estimé, dans un rapport rendu le 1er juillet 2022, que « le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages », notamment, « pour protéger les cultures des bio-agresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques », l’ensemble des cultures françaises doit pouvoir bénéficier de cette avancée technologique majeure.
Elle participe notamment à réduire la pénibilité du travail des ouvriers agricoles et permet une diffusion plus qualitative des produits.
Au regard de l’impérieuse nécessité de préserver la souveraineté alimentaire française, toute mesure qui soutiendrait les capacités production des exploitations en ayant fait la preuve de leur innocuité doit pouvoir être mise à la disposition des agriculteurs.