- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et privés ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et privé ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la participation au développement agricole soit permise aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur et technique.
Un amendement adopté en commission des Affaires économiques a introduit la mention des établissements privés aux alinéas traitant de la participation aux actions de développement agricole, de la capacité à bénéficier de l'appui d'autres organismes et notamment pour leur expertise, de la capacité à bénéficier d'un appui de la recherche agronomique et vétérinaire.
Cette précision n'apparaît pas utile et pourrait même être néfaste.
Le développement agricole doit s'appuyer sur une recherche indépendante, donc publique, seule à même de produire et diffuser des connaissances claires et stables. Les écoles privées sont davantage perméables aux intérêts économiques des secteur agricole et agroalimentaire, ne serait-ce que par les profils des intervenants et experts qu'elles peuvent employer. Il faut au contraire affirmer que ce sont les contributions des scientifiques, notamment les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs d'instituts publics, qui doivent contribuer au développement agricole et non celles d'experts liés à des organisations économiques.
Il en va de même pour l'appui fournit aux établissements d’enseignement agricole qui doit venir des personnalités qualifiées les plus indépendantes, c'est-à-dire des scientifiques ou ingénieurs d'instituts publics.
La sous-représentation de la recherche publique risquerait de ralentir la nécessaire bifurcation agroécologique de ces secteurs. À titre d'exemple, la mainmise de laboratoires d'études privés dans de nombreux secteurs comme celui des produits phytosanitaires pourrait influencer les actions de développement agricole, tout comme les contenus pédagogiques inspirés d'une expertise externe aux établissements, dans le sens d'une remise en cause de leur nocivité pourtant avérée pour la biodiversité ou la santé humaine et animale.