- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 41, après le mot :
« régions »
insérer les mots :
« , les communes ».
La mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. Cette disposition ne précise pas les communes qui doivent être parties prenantes car, la commune reste la collectivité préférée des Français et le maire est l’élu local le plus connu puisque 91 % des sondés le connaissent. C’est peu connu, mais la profession d’agriculteur reste la première exercée par les maires les agriculteurs et autres professions agricoles sont profondément enracinés dans leur terroir. Selon le Répertoire national des élus, 20 % des maires sont agriculteurs ou retraités agricoles. Et 10 % des conseillers municipaux sont des agriculteurs en activité. Les communes restent un lieu important d’influence et de dialogue en matière d’agriculture. C’est vers le maire que les agriculteurs se tournent en cas de problème agricole. La défense de l’agriculture et de la ruralité passe également par les communes.