- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« de sa souveraineté nationale ».
En 2023, la France s’était officiellement fixée pour objectif de gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes d’ici à 2030 et d’enclencher une hausse tendancielle de 10 points d’ici à 2035 en relocalisant la production de fruits et légumes et celle des protéines végétales devenu un enjeu majeur d'indépendance alimentaire. Cet objectif vital majeur et vital ne peut en aucun cas rester des promesses non inscrites officiellement dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436). A lecture des dernières manifestations agricoles en France, la souveraineté alimentaire nationale ne doit pas être pensée dans le cadre européen puisque le marché unique dysfonctionne à de nombreux égards et dessert les intérêts des agriculteurs français.