Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

À l’alinéa 6, après le mot 

« eau »

insérer les mots :

« et également des retenues collinaires, ».

Exposé sommaire

L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole.

Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.

 Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.

Tel est le sens de cet amendement.