- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces politiques ont pour objectif de garantir la viabilité économique et matérielle des exploitations, en soutenant les investissements dans les matériels agricoles neuf et d’occasion. »
Cet amendement vise à assurer le financement des investissements dans les matériels agricoles, qu'ils soient neufs ou d'occasion, en l'inscrivant dans les orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations.
En effet, afin d'assurer le renouvellement des générations d'actifs dans le monde agricole, les politiques publiques doivent assurer le financement des outils nécessaires aux agriculteurs.
Actuellement, des aides à l'investissement à valoir sur le matériel agricole existent et permettent aux agriculteurs de moderniser leurs outils et leur exploitation. Or, elles ne concernent que l'achat de matériels neufs, un élargissement de ces aides à l’acquisition de matériels agricoles d’occasion de moins de 10 ans semble ainsi pertinent. En effet, l'achat de matériel neuf est synonyme de coûts plus élevés pour les agriculteurs et un élargissement à l'achat de matériel d'occasion permettrait, en sus d'une réduction des coûts, une réutilisation des matériels agricoles de seconde main.