Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique.

Le Contrat territorial d’exploitation (CTE), créé par la loi d’orientation agricole de 1999 et expérimenté entre 2000 et 2002, fournit à cet égard un modèle intéressant auquel emprunter. Il s’agissait de contrats de cinq ans, développés à l’échelle des territoires, prenant en compte toutes les dimensions de l’activité agricole et par lesquels l’agriculteur s’engageait, en échange de financements, à mettre en oeuvre certaines pratiques contribuant à renforcer la durabilité de son exploitation. Les engagements pris dans le cadre d’un CTE pouvaient notamment porter « sur les orientations de la production de l’exploitation, l’emploi et ses aspects sociaux, la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles, à l’occupation de l’espace ou à la réalisation d’actions d’intérêt général et au développement de projets collectifs de production agricole. »

Ce type de contrat est de nature à apporter une contribution décisive à la souveraineté alimentaire, au renouvellement des générations et à la bifurcation agroécologique, c’est pourquoi nous proposons de favoriser leur déploiement.

Ils pourraient être mis en place par les opérateurs déconcentrés de la politique agricole et leurs partenaires territoriaux et pourraient par exemple accompagner le financement de la conversion à l’agriculture biologique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique, l’aménagement ou la réhabilitation d’installations, la transition d’élevages du hors-sol au plein air, l’évolution vers des pratiques culturales plus durables (assolements, rotations de culture, non-labour, prairies permanentes etc…), le maintien et le développement d’infrastructures écologiques concourant à la protection ou l’amélioration de la qualité de l’eau et à la réduction de la pression sur les ressources en eau, la protection de la biodiversité, la conservation ou la restauration des habitats ou des espèces, y compris par la création ou l’entretien d’infrastructures agroécologiques comme les haies, les mares, les bandes fleuries...