Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; »

Exposé sommaire

Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi le principe : « Pas d’interdiction sans solution », qui explicite le fait de toujours proposer une alternative lorsqu’une méthode ou un produit, interdit pouvant impacter une ou plusieurs activités agricoles.

Il s’agissait d’une des revendications des agriculteurs lors de leurs manifestations du début de l’année 2024. Pourtant, malgré les promesses, cette disposition législative est absente du projet de loi.

Ce principe est pourtant essentiel pour la souveraineté agricole et alimentaire de notre pays.

En effet, les agriculteurs ne doivent pas plongés dans des impasses et doivent pouvoir systématiquement compter sur des alternatives fiables techniquement et viables économiquement.

Aussi, il semble essentiel de pouvoir formaliser dans la loi, et inscrire dans les objectifs de la souveraineté alimentaire du pays, le principe du « pas d’interdiction sans solutions ».