Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, après le mot :

« mandat »,

insérer les mots :

« au titre du département ou en interdépartemental avec un autre département limitrophe ».

Exposé sommaire

Amendement de précision pour inclure la compétence de la gestion de l’eau pour le cadre interdépartemental dans le but de favoriser la coopération de maîtrise d’ouvrage en vue de la production, du transport, du stockage et de l’approvisionnement en eau.