Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Le diagnostic constitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitation agricole. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du deuxième alinéa.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.