- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de »,
les mots :
« permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et » . »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation.
Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision ».
Dans son rapport sur les charges de mécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles ».
Aujourd’hui, la France est le leader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et les céréales, entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % au Danemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépenses grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours à l’installation, permettant une réflexion stratégique et une optimisation pour réduire les coûts de production.
Cet amendement a été construit avec le réseau Cuma.