Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 22 mai 2024)
À l’alinéa 2, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et 500 000 exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.