Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : 

« nos politiques »

les mots : 

« les politiques publiques et les orientations générales ».

Exposé sommaire

Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. 

Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tous les Français, pour fournir une alimentation suffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. Le texte, amendé en Commission des Affaires économiques, a défini les politiques publiques et les orientations générales que doivent prendre le texte. Ces politiques publiques et ces orientations se doivent d'être inscrites dans le titre, du même que le terme "les principales" qui permet d'évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et que d'autres pourront être ajoutées à l'avenir. 

Tel est le sens de cet amendement rédactionnel.