- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Tout d'abord, les évaluations prévues dans ce dispositif risquent d'engendrer une charge administrative excessive pour les exploitants agricoles, en raison de leur complexité et de leur ampleur. La réalisation de diagnostics, comprenant une évaluation de la résilience aux changements climatiques et une analyse détaillée des sols, pourrait nécessiter des ressources importantes en termes de temps et de coûts, ce qui pourrait être particulièrement préjudiciable pour les exploitations de petite taille.
Ensuite, la mise en place de ce dispositif pose des questions quant à sa faisabilité pratique, notamment en ce qui concerne la cohérence et la qualité des diagnostics. La variété des caractéristiques régionales et des pratiques agricoles rend impossible l'établissement de critères d'évaluation uniformes, ce qui sera de nature à compromettre la pertinence des résultats obtenus.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.