- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Supprimer l'alinéa 4.
Amendement de repli
Cet amendement propose l'élimination du module d'évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Bien que la création d'un diagnostic modulaire visant à mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique soit pertinente compte tenu des défis rencontrés par celles-ci, l'intégration d'un module spécifique sur la santé des sols, sans délimitation précise ni évaluation des coûts, semble prématurée. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'atteindre un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l'état d'un sol.
De plus, ce module risquerait de dépasser les exigences du droit communautaire, alors que Bruxelles examine actuellement une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols qui ne requiert pas de diagnostic systématique pour les exploitations agricoles. L'inclusion du module d'évaluation des sols tel que proposé dans cet article pourrait finalement entraîner l'introduction de nouvelles contraintes normatives, ce qui va à l'encontre des objectifs de simplification et d'attractivité poursuivis par le reste du texte.
Par conséquent cet amendement vise à supprimer cet alinéa.