Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 8, substituer aux mots
« en accroissant notamment »,
les mots :
« en développant particulièrement »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à simplifier la rédaction de cet alinéa.