- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces plans pluriannuels ont notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État à l’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant à la structuration de filières de légumineuses. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initiatives régionales de structuration de filières de légumineuses, dispositifs multi-acteurs innovants qui permettent aux acteurs de se coordonner et de gagner en efficacité dans le développement de la culture des légumineuses sur leur territoire.
La culture des légumineuses est un levier clé de la transition écologique du secteur agricole.
Elle permet ainsi de réduire l’usage des engrais azotés, grâce à la capacité naturelle des légumineuses à fixer l’azote de l’air dans le sol. Cela permet donc de réduire l’apport en engrais azotés, et donc d’éviter les émissions de protoxyde d’azote (N2O), gaz au pouvoir réchauffant 300 supérieur à celui du CO2, et représentant la moitié des émissions du secteur agricole.
De plus, planter des légumineuses en culture intermédiaire assure un couvert végétal permanent entre les cultures principales, pratique agroécologique aidant à la restauration des sols, en y augmentant l’activité biologique et le taux de matières organiques. Restaurer des sols dégradés permet ainsi d’augmenter la fertilité de ceux-ci, et d’améliorer les rendements.
La couverture permanente des sols permet aussi d’améliorer la stabilité structurale de ceux-ci et de lutter contre l’érosion. Dans un contexte de dérèglement climatique où les inondations vont se multiplier, la lutte contre l’érosion des terres agricoles est ainsi une mesure d’adaptation nécessaire.
Dans ce contexte, se sont créées dans plusieurs régions des projets de structuration de filières régionales de légumineuses, projets multi-acteurs portés soit par un consortium d’acteurs (PACALEG, en région PACA), soit par une association (FILEG en Occitanie), soit par la région (Protéi’NA en Nouvelle-Aquitaine). Il existe une dizaine de projets de ce type
aujourd’hui.
Le but de ces initiatives est de permettre à tous les acteurs concernés d’une région donnée de s’organiser afin de gagner en efficacité dans le développement d’une filière agro-alimentaire de légumineuses.
Cela se traduit notamment par le développement de liens entre l’amont et l’aval, en permettant aux acteurs en lien avec les consommateurs (distributeurs, artisans…) de transmettre les attentes et besoins de la clientèle aux acteurs plus en amont (producteurs et transformateurs). Le lien est également créé entre la recherche et les producteurs, en construisant des programmes de recherche agronomique en collaboration avec ces derniers afin d’optimiser les techniques agricoles et optimiser les rendements.
La mutualisation des moyens et des intelligences permet aussi de faire des investissements stratégiques, afin par exemple d’acheter certains équipements nécessaires (récolte, stockage des légumineuses…), créer de nouveaux débouchés, en lien avec les acteurs locaux de l’agroalimentaire et de la restauration collective, élaborer une stratégie de sensibilisation et promotion des légumineuses auprès des consommateurs…Cette organisation permet aussi la conclusion de contrats de filière, afin de garantir aux producteurs des revenus stable.
Il est donc nécessaire que ces plans pluriannuels précisent le soutien de l’État à l’animation et la coordination de ces initiatives régionales oeuvrant à la structuration de filières de légumineuses.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.