Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment au regard de l’altération de la multifonctionnalité de la haie »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.