- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liées aux zones humides, afin de garantir la transmission et le maintien d’exploitations agricoles dans les zones humides.
Le diagnostic modulaire prévu par l’article 9 doit notamment prendre en compte les spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols et aux ressources en eau.
Si cette prise en compte est nécessaire, elle mérite une attention particulière pour les exploitations situées en zone humide. Outre les services écosystémiques que ces milieux offrent au profit de l’ensemble du système agricole et leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les zones humides participent directement à la production alimentaire, en accueillant pour certains d’entre eux des activités de culture, de maraîchage et d’élevage.
Les zones humides font partie du système agricole. En effet, ces milieux fournissent de l’eau pour les cultures, le bétail et les produits aquacoles et contribuent à la régulation de l’environnement. Dans les zones humides aménagées par l’Homme, le maintien des activités agricoles est indispensable au maintien des équilibres de ces milieux.
Pour autant, les exploitations situées dans les zones humides sont concernées au premier titre par les spécificités de ces milieux. En effet, les zones humides exposent les exploitations à des particularités en termes de sols et d’eau, qui peuvent affecter les rendements agricoles et engendrer des surcoûts d’exploitation et obérer, à termes, les perspectives de leur pérennité.