- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ; ».
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite promouvoir le label « Biodiversité » de la FNAB qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » et permet une application directe et concrète du diagnostic décrit dans cet article (Art. 9).
Cette loi d’orientation doit être une opportunité de pousser la production agricole vers des pratiques de plus en plus vertueuses pour les hommes et les écosystèmes.
En effet, si le cahier des charges de l’agriculture biologique favorise des pratiques plus vertueuses, il contient néanmoins peu d’exigences en lien direct avec la préservation de la biodiversité. Les agriculteurs biologiques alertent sur le risque de modes de production plus ou moins favorables à la biodiversité et qui bénéficient tous du label AB, comme par exemple, en maraîchage, des pratiques du labour préjudiciables pour la structuration et la biodiversité des sols, la pose de bâches plastifiées, la plantation de légumes « hybrides » et « greffés », l’apport d’engrais organiques (le plus souvent importés d’Amérique latine ou d’Europe de l’Est) et d’eau en grande quantité, etc.
Or, l’avenir de l’agriculture biologique se trouve bien davantage dans la complexification des systèmes agricoles et des paysages. Ce n’est pas seulement du non-pesticides mais bien des systèmes multifonctionnels qui prennent soin de l’eau, de la biodiversité, du climat et des agriculteurs. En élevage, le seul label « Agriculture Biologique » ne permet par exemple pas de valoriser les produits des éleveurs qui développent des pratiques de pâturage extensif « 100 % à l’herbe », c’est-à-dire des systèmes dans lesquels les animaux pâturent toute l’année et qui utilisent uniquement des ressources herbagères (sans cultures de céréales). Ces systèmes présentent pourtant des bénéfices majeurs pour l’environnement, le bien-être animal et la santé humaine : maintien des prairies permanentes et amélioration de la biodiversité animale et floristique, recul des friches, présence importante de mares, haies et arbres qui sont sources d’ombre et d’abris pour les animaux, qualité nutritionnelle des produits laitiers obtenus reconnue.
Dans cette perspective, la FNAB a élaboré un label fondé sur des critères de biodiversité et destiné à prolonger la labellisation « Agriculture Biologique ». Ce label « Biodiversité » bénéficierait aux agriculteurs biologiques mettant en œuvre les pratiques les plus favorables à la biodiversité qui demeurent, à ce jour, invisibles et non reconnues avec le seul logo « Agriculture Biologique ». Il est également conçu comme un outil pour encourager les agriculteurs à engager une démarche en ce sens, établir un diagnostic et améliorer progressivement leurs pratiques ce qui est tout à fait en accord avec le diagnostic proposé par le présent article (Art.9).
Pour information, onze critères évolutifs dans le temps le composent :
– la part des infrastructures agroécologiques (IAE) dans la surface agricole utile : par exemple, en grande culture, au moins 5 % l’année de labellisation, 7 % en N+5 et 10 % en N+10 ;
– la diversité des IAE avec une obligation de deux types d’IAE au minimum ;
– la gestion des IAE : interdiction de destruction, sauf dérogation, et encadrement des modalités d’entretien (fréquence et période autorisée…) ;
– la diversification de l’assolement ;
– la limitation des parcelles de grande taille : les parcelles de grande taille ne doivent pas couvrir plus de 50 % de la SAU l’année de labellisation, 25 % en N+5 ;
– l’interdiction des nouveaux OGM et OGM cachés ;
– l’interdiction des fertilisants controversés ;
– les traitements antiparasitaires en élevage : limitation des avermectines notamment ;
– la couverture du sol : obligation d’une durée annuelle moyenne de couverture des sols sur la ferme pondérée par la surface ;
– la réduction du travail du sol : limitation des surfaces avec un travail du sol au-delà de vingt centimètres de profondeur ;
– la sensibilisation à la biodiversité : valorisation des actions et des formations sur la biodiversité.
C’est pourquoi, cet amendement permettrait de légitimer le label « Biodiversité » de la FNAB et donc de le propager pour une production agricole toujours plus en pointe sur le respect de la santé humaine et environnementale.
L’inscription de la promotion du label « Biodiversité » de la FNAB serait un signal fort de reconnaissance du travail non rémunéré des agriculteurs dans la protection de l’environnement, l’entretien des paysages et le maintien des infrastructures agroécologiques.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024."