- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants :
« h bis) Sensibiliser les consommateurs à :
« « 1° Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ;
« « 2° La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » »
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite permettre à tous les citoyens d’être informés sur les bonnes pratiques alimentaires et les encourager à privilégier les denrées issues de filières durables.
Cette loi d’orientation est une opportunité de donner le pouvoir aux consommateurs d’effectuer des choix alimentaires qui soutiennent les pratiques agricoles propres à assurer les transitions agroécologique et climatique tout en préservant leur santé.
En effet, les décisions d’un agriculteur ne sont pas isolées. Elles s’inscrivent dans un environnement socio-économique donné qui détermine, au moins autant que le travail d’un agriculteur sur son exploitation, le succès ou l’échec de ses choix de production. Cet environnement est structuré par des filières tant en amont (accès aux intrants, équipements, offre de conseil) qu’en aval (débouchés). Il est également déterminé par un cadre réglementaire et des politiques publiques contraignantes et plus ou moins incitatives. Or, la structure actuelle des filières agricoles n’est pas suffisamment incitative au changement des pratiques agricoles et favorise très largement les modes de production « conventionnels ». Le rapport récent publié par l’Inrae sur la diversification végétale des espaces agricoles dénonce « des mécanismes d’auto-renforcement entre différents niveaux d’organisation socio-économiques, conduisant à des verrouillages à tous niveaux ».
En particulier, les produits issus de l’agriculture biologique sont délaissés par les consommateurs par manque de connaissance. Selon le baromètre de la consommation de produits biologiques en France, en 2021, le manque d’information était un frein pour 50 % des non-consommateurs de bio alors qu’en 2023, il l’est pour 67 % d’entre eux. De plus, dans son rapport sur le soutien à l’agriculture biologique publié en juin 2022, la Cour des comptes a relevé les moyens largement insuffisants alloués à l’Agence Bio, en particulier en matière de communication (moins de 1,5 million d’euros, d’après l’audition de l’agence). Pour soutenir les ventes en bio, la Cour recommande d’établir « un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental » et de « donner à l’Agence Bio les moyens financiers et humains » correspondants à ses missions.
C’est pourquoi, cet amendement propose de largement communiquer auprès des consommateurs l’importance d’adopter une alimentation durable et locale et de diminuer la consommation de viande au profit de celle de légumineuses.
L’inscription de la nécessité d’une campagne de communication auprès du grand public sur l’alimentation durable et locale permettrait d’assurer la transition vers un régime alimentaire plus sain pour l’homme et l’environnement et sécuriserait des débouchés pour les agriculteurs engagés dans une démarche agroécologique.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024."